Mentions légales

I – Préambule

Le site www.axgroup.fr est destiné à informer le public sur l’actualité des sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL, et sur les différentes offres et services proposés par ces sociétés.
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site www.axgroup.fr et des différents services proposés.
L’utilisation ou l’accès au site www.axgroup.fr et aux services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Directeur de la publication du site www.axgroup.fr est : Monsieur Frédéric MOZIAN – Président
Les éditeurs du site www.axgroup.fr sont les sociétés :
AXIOR – SARL au capital de 20 000 € – RCS DIJON 522 534 247 00013 – 60 K, avenue du 14 juillet 21300 CHENÔVE
AXSAONE – SAS au capital de 40 000 € – RCS MÂCON 502 216 096 00011 – 299, rue des Epinoches 71000 MÂCON
AXURA – SAS au capital de 5 000 € – RCS LYON 799 215 132 00017 – Centre d’affaires EXPOBAT Espace Valentin 25048 BESANCON Cedex
PROGETEL – SAS au capital de 16 000 € – RCS LYON 488 065 715 – 20, chemin Louis Chirpaz 69130 ECULLY
Contact : contact@axgroup.fr

Crédit photos : les photos utilisées sont issues des sites  www.freepik.com, www.istockphoto.com, www.flaticon.com.


Conception – Réalisation du site web

Patricia Benjamin
DIXIT PRODUCTIONS – 52/54 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt – France
RCS Nanterre 479 250 684 000 – Code APE 5911 B
Tél : +33 1 74 71 43 60
Fax : +33 1 74 71 43 69
www.dixit-productions.com

 

Hébergement web

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la Société OVH. SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011. Code APE 6202A
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

II – Définitions

CNIL

Désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Utilisateur

Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.

Services / Offres

Désigne les différents services et offres commerciales proposés par les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL par l’intermédiaire du site www.axgroup.fr tels qu’ils figurent à l’article IV « Informations sur les Services proposés ».

Site

Désigne le site Internet à partir duquel l’Utilisateur accède aux informations et services proposés par les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL.

III – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l’Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL dans le cadre des Services proposés par le Site en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l’adresse suivante : EVADA – 20, chemin Louis Chirpaz 69130 ECULLY.

IV – Accès aux Services et Offres proposés sur le Site

Les Services et les différentes Offres proposés par les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL se réservent le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages des Sites permettant l’accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.

Les informations relatives aux produits Xerox, y compris leurs aspects et leurs caractéristiques peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie, ni un engagement de notre part ou de la part de Xerox à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur adéquation pour un but quelconque ou leur complétude.

Les photos associées aux produits proposés revêtent un caractère non contractuel.

V – Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL se réservent cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL ne peuvent en aucun cas être responsables de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’Utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques et des compétences permettant l’accès au Site et aux Services.

VI – Propriété intellectuelle

Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les Données) sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.

D’une manière générale, l’accès au Site et aux Services proposés ne confère à l’Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive des sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL ou, le cas échéant, de titulaires tiers.

L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site, devra figurer la mention Copyright AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL tous droits réservés. En dehors de cette hypothèse, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.

Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

VII – Limitation de responsabilité

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL ne prennent aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites tiers et ne s’engagent aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d’un lien vers un site tiers n’implique ni l’approbation par AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL du site tiers, ni l’approbation par AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL des produits et services qui peuvent y être proposés. Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL déclinent par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL ne peuvent garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peuvent être tenues responsables du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL se réservent le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL ne peuvent être tenues pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

En outre, les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL ne peuvent être tenues responsables pour toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des Sites par lesquels l’Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d’une entité autre que AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL.

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL ne peuvent être tenues responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou des services proposés incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ou des Services.

VIII – Force majeure

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL ne sont responsables d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

IX – Modification des conditions d’utilisation des Sites et des Services

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA et PROGETEL se réservent le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site ou des Services proposés, avec ou sans notification.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

X – Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XI – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site et les Services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou à l’exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent.