Mentions légales

I – Préambule

Le site www.axgroup.fr est destiné à informer le public sur l’actualité des sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA, et sur les différentes offres et services proposés par ces sociétés.
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site www.axgroup.fr et des différents services proposés.
L’utilisation ou l’accès au site www.axgroup.fr et aux services proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Directeur de la publication du site www.axgroup.fr est : Monsieur Frédéric MOZIAN – Président
Les éditeurs du site www.axgroup.fr sont les sociétés :
AXIOR – SARL au capital de 20 000 € – RCS DIJON 522 534 247 00013 – 60 K, avenue du 14 juillet 21300 CHENÔVE
AXSAONE – SAS au capital de 40 000 € – RCS MÂCON 502 216 096 00011 – 299, rue des Epinoches 71000 MÂCON
AXURA – SAS au capital de 5 000 € – RCS LYON 799 215 132 00017 – Centre d’affaires EXPOBAT Espace Valentin 25048 BESANCON Cedex
PROGETEL – SAS au capital de 16 000 € – RCS LYON 488 065 715 – 20, chemin Louis Chirpaz 69130 ECULLY
EVADA – SARL au capital de 1 000 000 € – RCS LYON 502 113 087 – 20, chemin Louis Chirpaz 69130 ECULLY
Contact : contact@axgroup.fr

Crédit photos : les photos utilisées sont issues des sites  www.freepik.com, www.istockphoto.com, www.flaticon.com.


Conception – Réalisation du site web

Patricia Benjamin
DIXIT PRODUCTIONS – 52/54 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt – France
RCS Nanterre 479 250 684 000 – Code APE 5911 B
Tél : +33 1 74 71 43 60
Fax : +33 1 74 71 43 69
www.dixit-productions.com

 

Hébergement web

Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la Société OVH. SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011. Code APE 6202A
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

II – Définitions

CNIL

Désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Utilisateur

Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.

Services / Offres

Désigne les différents services et offres commerciales proposés par les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA par l’intermédiaire du site www.axgroup.fr tels qu’ils figurent à l’article V « Accès aux services et offres proposés sur le site ».

Site

Désigne le site Internet à partir duquel l’Utilisateur accède aux informations et services proposés par les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA.

Les sociétés du Groupe

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA seront ci-après dénommés « les sociétés du Groupe ».

III – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l’Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA dans le cadre des Services proposés par le Site en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l’adresse suivante : EVADA – 20, chemin Louis Chirpaz 69130 ECULLY.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les sociétés du Groupe vous informent des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement sont les sociétés du Groupe, ayant leur siège social au 20, Chemin Louis Chirpaz – 69130 Ecully – FRANCE.
Tél. : 33 (0)4 74 01 26 47

  1. Finalités du traitement 

Les sociétés du Groupe sont susceptibles de traiter vos informations personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale)
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs aux sociétés du Groupe, incluant notamment la mise à jour des services ou produits et le support client.

  1. Destinataires 

Seules les sociétés du Groupe sont destinataires de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels les sociétés du Groupe font appel. Ni les sociétés du Groupe, ni l’un quelconque de leurs sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
Les sociétés du Groupe se sont préalablement assurées de la mise en œuvre par leurs prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

  1. Durée de conservation 

Vos informations personnelles sont conservées par les sociétés du Groupe uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.

  1. Droits Informatique et Libertés 

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

> Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe aux sociétés du Groupe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Les sociétés du Groupe vous informent qu’elles seront en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
> Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
> Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

  1. Délais de réponse

Les sociétés du Groupe s’engagent à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  1. Plainte auprès de l’autorité compétente 

Si vous considérez que les sociétés du Groupe ne respectent pas leurs obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

  1. Contact

Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à contact@axgroup.fr

IV – Politique relative aux cookies

Lors de la consultation et/ou utilisation de notre site internet, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il sert principalement à recueillir des informations sur votre navigation sur le site et à vous fournir des services personnalisés. Sur votre terminal, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer facilement sur notre site internet et pour certaines fonctions, y compris pour analyser le trafic du site. Les cookies peuvent également vous reconnaître lorsque vous allez à nouveau sur le site, et vous proposer du contenu adapté à vos préférences et centres d’intérêt.

Certains cookies peuvent recueillir des données personnelles, y compris des informations que vous saisissez comme votre nom d’utilisateur, ou lorsqu’ils vous pistent pour vous présenter de la publicité ciblée.

 

Comme la plupart des sites web, notre site web utilise des cookies qui peuvent être classés dans les catégories suivantes :

(a) cookies strictement nécessaires : il s’agit de cookies essentiels au bon fonctionnement de notre site.
(b) cookies de fonctionnalité : ces cookies servent à optimiser et simplifier votre expérience d’utilisateur. Par exemple, ils peuvent mémoriser vos choix précédents ou votre mot de passe.
(c) cookies analytiques et de performance : ces cookies sont utilisés à des fins internes pour nous aider à vous offrir une meilleure expérience utilisateur (par ex. pour évaluer la performance d’un site ou tester différentes interfaces pour le site).
Les données personnelles collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que la durée légale.

 

La configuration de chaque navigateur est différente. Pour connaître la procédure à suivre dans chaque navigateur, cliquez sur les liens ci-dessous :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

V – Accès aux Services et Offres proposés sur le Site

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA se réservent le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages des Sites permettant l’accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation.

Les Services et les différentes Offres proposés par les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA sont accessibles gratuitement (à l’exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.

Les informations relatives aux produits Xerox, y compris leurs aspects et leurs caractéristiques peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie, ni un engagement de notre part ou de la part de Xerox à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, nous déclinons toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur adéquation pour un but quelconque ou leur complétude.

Les photos associées aux produits proposés revêtent un caractère non contractuel.

VI – Accessibilité

Le Site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA se réservent cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA ne peuvent en aucun cas être responsables de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’Utilisateur se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communication électroniques et des compétences permettant l’accès au Site et aux Services.

VII – Propriété intellectuelle

Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les Données) sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.

D’une manière générale, l’accès au Site et aux Services proposés ne confère à l’Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive des sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA ou, le cas échéant, de titulaires tiers.

L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d’information personnelle et pour un usage strictement privé. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site, devra figurer la mention Copyright AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA tous droits réservés. En dehors de cette hypothèse, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.

Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

VIII – Limitation de responsabilité

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA ne prennent aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites tiers et ne s’engagent aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d’un lien vers un site tiers n’implique ni l’approbation par AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA du site tiers, ni l’approbation par AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA des produits et services qui peuvent y être proposés. Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA déclinent par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA ne peuvent garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peuvent être tenues responsables du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA se réservent le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA ne peuvent être tenues pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

En outre, les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA ne peuvent être tenues responsables pour toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des Sites par lesquels l’Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d’une entité autre que AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA.

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA ne peuvent être tenues responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou des services proposés incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ou des Services.

IX – Force majeure

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA ne sont responsables d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

X – Modification des conditions d’utilisation des Sites et des Services

Les sociétés AXIOR, AXSAONE, AXURA, PROGETEL et EVADA se réservent le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site ou des Services proposés, avec ou sans notification.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il appartient donc à l’Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

XI – Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site et les Services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou à l’exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent.