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Loi finance, quelles sont les obligations des entreprises concernant la dématérialisation des documents ?

Alors que la dématérialisation des documents et la facturation électronique s’imposent comme des tendances incontournables pour les entreprises depuis quelques années, ce processus de transition du papier vers le numérique vient de prendre un nouveau tournant. Un calendrier de facturation électronique a été publié à destination des entreprises.

D’une tendance à une obligation, l’Etat a tranché. Avec pour objectif de généraliser la facturation électronique, déjà mise en place depuis 2020 pour les demandes de paiement des entreprises via la plateforme Chorus Pro pour les contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Pour généraliser la facturation électronique, les obligations seront étendues aux entreprises françaises assujetties à la TVA dans un calendrier de facturation électronique qui débute en 2026.

  • Le calendrier de facturation électronique

Les dates définitives ont été communiquées concernant les obligations d’émission et de réception de factures électroniques pour les entreprises françaises assujetties à la TVA.

Premièrement, dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, devront réceptionner les factures en format électronique. Elles auront jusqu’au 1er décembre 2026 pour mettre en place ce nouveau mode de réception.

Deuxièmement, à cette même date, les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures électroniquement.

Enfin, dès le 1er septembre 2027, les PME et TPE devront émettre leurs factures en format électronique. Cette obligation devra être respectée par ces entreprises avant le 1er décembre 2027.

  • Des solutions pour réaliser sa transition électronique

En conclusion, pour faire face à ces nouvelles réglementations, les entreprises devront progressivement s’équiper d’outils et de solutions répondant à ces nouvelles obligations d’émission et de réception des factures électroniques.

Axgroup vous accompagne dans votre transformation digitale en vous proposant des solutions adaptées à votre environnement.

Grâce aux solutions Zeendoc et Inidoc, vous pourrez émettre et recevoir des factures électroniques tout en optimisant votre gestion documentaire.

Grâce à ces solutions, vous pourrez non seulement gérer électroniquement vos factures, mais également optimiser vos processus RH grâce à la dématérialisation de ceux-ci (contrats, absences, formations, paie…).

  • Les 10 avantages d’une solution de GED

Gagner en productivité

Faire des économiques

Améliorer la relation client

Être plus respectueux de l’environnement

Se concentrer sur son cœur de métier

Gagner de l’espace

Sécuriser les documents

Eviter les pertes de données

Améliorer les échanges internes

Standardiser et s’organiser efficacement

Chez Axgroup, nous vous accompagnons sur ces sujets avec la plus grande expertise. Nous vous proposons une solution personnalisée et adaptée à votre structure.