14 Fév Facturation électronique 2026 : Comment anticiper la réforme ?

Publié à 11:38h dans Dématérialisation & GED

Vous avez probablement déjà entendu parler de la LFE (Loi sur la Facturation Electronique). Elle est au cœur des discussions en entreprise depuis plusieurs mois. Mais alors, en quoi elle consiste ? quelles sont les obligations des entreprises et sous quels délais ?

Après la mise en place début 2020, pour le secteur public de Chorus Pro, permettant aux entreprises travaillant avec des entités du secteur public de leur adresser des factures dématérialisées, la France déploiera progressivement la facture électronique obligatoire entre entreprises, selon un cadre défini par la DGFIP.

Facturation électronique : qui est concerné ?

La loi sur la Facturation Electronique concerne les transactions entre les entreprises privées assujetties à la TVA en France, soit, les échanges interentreprises. Ainsi, ce sont tous ces professionnels qui sont concernés, quelle que soit leur activité ou la taille de l’entité.

Pour autant, toutes les factures émises n’entrent pas forcément dans le champ d’application de la LFE. En effet, seules les ventes réalisées avec d’autres entreprises établies en France et assujetties à la TVA sont concernées.

Calendrier de déploiement

  • Pour les factures entrantes, toutes les entreprises doivent être en capacité d’accepter le format électronique au plus tard le 1er septembre 2026. Et ce, quel qu’en soit la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, GE…).
  • Pour les factures sortantes, la date butoir pour les établir de façon dématérialisée dépend de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires.
    • Pour les ETI et les Grandes Entreprises la date est fixée au 1er septembre 2026.
    • Pour les TPE, PME et Micro Entreprise, la date est fixée au 1er septembre 2027.

Pourquoi anticiper la réforme ?

Votre entreprise fait partie des PME ou TPE et vous pensez avoir le temps ? D’un point de vue des factures émises, c’est en effet le cas. Mais la réforme comporte un volet obligatoire pour tous dès 2026, celui de la réception des factures fournisseurs.

Pour anticiper au mieux ces changements réglementaires, Il parait nécessaire de revoir dans un premier temps la gestion de vos factures fournisseur, puis vos factures de vente.

Grâce à Zeendoc, nous accompagnons déjà plus d’une centaine d’entreprises dans ce type de démarche, bien en amont de la réforme de la facture électronique 2026-2027.

Ainsi, grâce à notre partenariat avec Zeendoc, nous proposons actuellement à nos clients :

  • Une connexion Chorus Pro pour les factures électroniques auprès des collectivités ;
  • Le format Factur-X en réception depuis 2021 ;
  • La mise à jour des statuts et le traitement des factures dans Chorus Pro ;
  • Des circuits de validation et une piste d’audit fiable (PAF) intégrés à notre solution ;
  • La signature électronique des factures dématérialisées ;
  • Un archivage complet.

Chez Axgroup, nous vous accompagnons sur vos projets de gestion électronique de documents avec la plus grande expertise. Grâce à notre certification Platinium, nous vous proposons une solution personnalisée et adaptée à votre structure.

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