Facturation électronique : le lexique indispensable

Créer sa facture sur Word ou Excel puis l’envoyer à son client par courrier ou par e-mail… Recevoir ses factures fournisseurs de la
même manière… Dès septembre 2026, tout cela ne sera plus autorisé. Bienvenue dans l’ère de la facturation électronique !

Rassurez-vous, nous vous accompagnons dans ce guide pour décrypter ensemble tous les termes de la réforme !

dates clés zeendoc

Comprendre la réforme : le lexique

  • Plateforme agréée et solution compatible

L’État a fait le choix de passer par des entreprises privées qui auront la responsabilité de transmettre et de recevoir vos factures. Une solution compatible est une solution capable de servir d’intermédiaire entre la plateforme agréée et l’Etat.

  • Annuaire

Cet outil joue un rôle central dans le cadre de la réforme. Il répertorie l’ensemble des assujettis et est accessible gratuitement via un service en ligne. Il permet à chaque entreprise de vérifier si elle est concernée par la réforme, d’identifier l’existence d’une plateforme agréée et de connaître son adresse électronique de facturation. Il indique également la/les PA(s) choisie(s) par les entreprises.

  • Concentrateur de données

Géré par l’État, il permet de centraliser les données envoyées par les plateformes agréées. Il réceptionne les données des factures, les statuts obligatoires et le e-reporting de transactions et de paiement. Il est alimenté uniquement par les plateformes agréées. Les entreprises n’y ont pas accès.

  • E-invoicing

Transmission obligatoire des factures électroniques entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

  • E-reporting

Transmission obligatoire à l’administration des opérations commerciales en B2C, à l’International ou pour les entreprises non assujetties à la TVA (ex : associations).

  • Factur-X, UBL & CII

Il s’agit des trois formats de factures autorisées dans le cadre de la réforme.

  • Déposée/ rejetée/ refusée/ encaissée

La réforme impose quatre statuts obligatoires pour le traitement des factures.

Les prochaines étapes

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